Loi intégrale

Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la proposition de la loi intégrale, est au micro de France 24.

Alors que 1 enfant sur 7 est victime d’agression sexuelle commise par un autre enfant pendant sa scolarité, le collectif « Angle mort » s’est créé pour dénoncer les dysfonctionnements de l’Education nationale en la matière.

Syndicats des personnels de l’éducation, associations de protection de l’enfance ou représentants des soignants sont nombreux à souligner les nombreux manques de ce document que devront remplir les élèves, de la grande section de maternelle à la terminale, dès cette année.

Un élève sur sept en est victime au cours de sa scolarité, selon une étude de janvier 2026. Un sujet éminemment grave, mais dont l’institution peine à prendre la mesure.

Cette instance aura notamment pour mission d’évaluer les politiques publiques, de faire un état des féminicides en France, mais aussi de conduire des travaux de recherche.

La majorité des viols sont aujourd’hui jugés dans ces instances nouvelles plutôt que dans des cours d’assises, saturées. La loi voulait revenir sur ce choix pour rendre aux violences sexuelles leur caractère criminel. Une décision qui se heurte à l’embolisation chronique de la justice.

Avec la proposition de loi intégrale, actuellement débattue par les députés, les défenseurs des droits des enfants et les militantes féministes font cause commune. Ce sont ces dernières qui, après avoir lutté contre les viols de femmes adultes, ont pris conscience de l’ampleur des agressions sexuelles sur les mineurs et de la porosité entre ces formes de violences.

Dans « Ce que l’école fait aux filles », la journaliste Aurélia Blanc dresse un constat implacable sur l’ampleur des violences sexistes et sexuelles à l’école, et sur l’inaction de l’Education nationale face à ce fléau.

La notion d’enfantisme, revendiquée par des associations mobilisées contre l’inceste ou le viol des femmes, et critiquée par les défenseurs d’une prise en charge spécifique des plus petits, nourrit le débat public. Il n’est pourtant pas acquis que la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles, examinée au Parlement, protège mieux l’enfance.

Cette mesure phare de la proposition de loi, que le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez a échoué à écarter, jugeant le dispositif pas « opérationnel », a néanmoins été partiellement vidée de sa substance.

La proposition de loi, débattue à l’Assemblée nationale, propose aux mineurs un parcours de soins remboursé par la solidarité nationale. Dans une tribune au « Monde », un collectif de personnalités, dont Camille Kouchner et Romain Lemire, déplore que le texte refuse ce droit aux adultes.

Justice spécialisée, socle minimum d’actes d’enquêtes, nouvelles circonstances aggravantes… Au terme de quatre jours d’examen à l’Assemblée, un grand nombre de mesures du volet sécuritaire de ce texte transpartisan ont été adoptées.

Les trois sites administrés par ces deux frères âgés de 21 et 25 ans depuis le nord de la France ont été fermés, a annoncé le parquet de Paris le 7 octobre.

400 témoins, 2000 pages de documents : c'est une enquête édifiante qui dévoile la face sombre du football, celle des violences sexuelles subies par de jeunes footballeurs et footballeuses en France

L’envoi non consenti d’images à caractère sexuel pouvait jusqu’à présent échapper à une sanction pénale. Un angle mort corrigé par la loi intégrale sur contre les violences sexistes et sexuelles, mercredi 7 octobre.

En France, 160 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles chaque année. Alors qu’une proposition de loi intégrale est actuellement examinée à l’Assemblée nationale, elle pourrait ouvrir un nouvel espoir pour les victimes et leurs familles. Dans sa chronique « Derrière l’image », Aurore Dupuis s’appuie sur le dessin réalisé par une enfant à l’école il y a des années pour analyser ce phénomène de société.

Alors que la loi intégrale est débattue à l’Assemblée juqu’au 13 octobre, la Coalition féministe pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, demande aux députés de ne pas rejeter les articles concernant les femmes étrangères.

Ce nouveau congé devait permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés. Le Rassemblement national et ses alliés de l’UDR ont voté contre, à rebours de l’Hémicycle.

L’Observatoire international des prisons et plus d’une dizaine d’associations du champ prison-justice interrogent, dans une tribune au « Monde », le choix de faire du renforcement de la réponse pénale l’un des principaux leviers de la politique de lutte contre les violences que subissent les femmes et les enfants.

Au dernier jour de l’examen des articles, le gouvernement, le bloc central et la droite républicaine ont voté ce vendredi 9 octobre, comme l’extrême droite, contre plusieurs articles visant à assurer l’inconditionnalité de la protection à ces victimes particulièrement vulnérables.

La majorité des dispositions du texte contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants ont été sauvegardées, avec parfois des concessions pour parvenir à un compromis. Vendredi, la coalition transpartisane s’est fissurée sur les dispositions concernant la protection à apporter aux femmes étrangères, mesures auxquelles s’opposait le Rassemblement national.

Le Rassemblement national a obtenu le rejet de plusieurs mesures de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles vendredi 9 octobre. Un vote solennel du texte est prévu mardi 13 octobre à l’Assemblée. Si la loi a été portée par plusieurs associations de défense des droits des femmes et des enfants, elle ne fait pas l’unanimité.

L’histoire sordide d’un professeur qui pendant 25 ans a violé et agressé sexuellement des élèves sans être inquiété par sa hiérarchie malgré les signaux d’alerte. Ce soir à 21h00 sur Public Sénat.

Non-respect du consentement d’une patiente, banalisation de la douleur… L’article 58 de la proposition de loi permet de faire entrer dans le droit la spécificité des violences dans le champ de la gynécologie. Mais lors de la réflexion sur sa rédaction est notamment apparu un risque de minimisation de certains actes relevant du code pénal.

L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devra ensuite être examiné au Sénat, où ses partisans redoutent un détricotage des mesures adoptées.