Loi intégrale

Au dernier jour de l’examen des articles, le gouvernement, le bloc central et la droite républicaine ont voté ce vendredi 9 octobre, comme l’extrême droite, contre plusieurs articles visant à assurer l’inconditionnalité de la protection à ces victimes particulièrement vulnérables.

Les députés se sont opposés, vendredi 9 octobre, à la création d’un congé spécifique pour les salariés victimes d’agression sexuelle, de harcèlements sexuels ou d’agissements sexistes, lors de l’examen de la proposition de loi intégrale, par 77 votes contre 74.

À l’Assemblée nationale, le RN et le bloc macroniste ont voté de concert pour faire sauter deux articles de la proposition de loi dite «intégrale» qui visaient à protéger un peu mieux les victimes étrangères. «Non, je n’ai pas honte», a revendiqué la ministre Aurore Bergé.

Le gouvernement a fait un point d'étape, ce vendredi 9 octobre, sur le coût de cette proposition de loi pour les finances publiques en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

La majorité des dispositions du texte contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants ont été sauvegardées, avec parfois des concessions pour parvenir à un compromis. Vendredi, la coalition transpartisane s’est fissurée sur les dispositions concernant la protection à apporter aux femmes étrangères, mesures auxquelles s’opposait le Rassemblement national.

Le Rassemblement national a obtenu le rejet de plusieurs mesures de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles vendredi 9 octobre. Un vote solennel du texte est prévu mardi 13 octobre à l’Assemblée. Si la loi a été portée par plusieurs associations de défense des droits des femmes et des enfants, elle ne fait pas l’unanimité.

Pénalisation des violences obstétricales et gynécologiques, suspension des professionnels de santé mis en cause pour des violences sexistes et sexuelles: la proposition de loi intégrale fait avancer de longs combats. Elle déçoit sur les parcours de soin des victimes, faute de réels moyens et en raison de leur périmètre restreint.

L’histoire sordide d’un professeur qui pendant 25 ans a violé et agressé sexuellement des élèves sans être inquiété par sa hiérarchie malgré les signaux d’alerte. Ce soir à 21h00 sur Public Sénat.

Une plainte collective visant la Ville de Paris sera déposée ce lundi auprès du parquet. Elle permettra de nourrir l'enquête sur les fautes ou manquements ayant conduit au scandale des violences sexuelles dans le périscolaire. Une vingtaine de familles. Une nouvelle plainte collective visant la Ville de Paris va être déposée lundi auprès du parquet de Paris pour nourrir l'enquête sur les fautes ou manquements qui conduisent au scandale des…

Une nouvelle plainte collective visant la Ville de Paris va être déposée auprès du parquet de Paris pour nourrir l'enquête sur les fautes ou manquements qui ont pu conduire au scandale des violences sexuelles dans le périscolaire. Une nouvelle plainte collective visant la Ville de Paris va être déposée auprès du parquet de Paris pour nourrir l'enquête sur les fautes ou manquements qui ont pu conduire au scandale des violences sexuelles dans le…

JUSTICE. Des familles attaquent pour mise en danger d’autrui, non-dénonciation de violences sexuelles sur mineurs, non-assistance à mineur en danger et témoignage mensonger sous serment.

Non-respect du consentement d’une patiente, banalisation de la douleur… L’article 58 de la proposition de loi permet de faire entrer dans le droit la spécificité des violences dans le champ de la gynécologie. Mais lors de la réflexion sur sa rédaction est notamment apparu un risque de minimisation de certains actes relevant du code pénal.

Alors que les députés sont appelés à voter, mardi 13 octobre, sur la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, «Mediapart» a demandé à sept représentantes des mouvements féministe et enfantiste leur avis final sur ce texte qui entendait opérer «une rupture de paradigme».

Mardi 13 octobre, à 16 h 30, aura lieu à l’Assemblée nationale le vote solennel de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Dernier point d’étape avant qu’elle n’amorce la suite de son parcours parlementaire vers la chambre haute. Mais les associations déplorent la disparition de plusieurs articles essentiels.

L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devra ensuite être examiné au Sénat, où ses partisans redoutent un détricotage des mesures adoptées.

En France, 132 349 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées en 2025. La grande majorité sont des femmes et près de six sur dix sont mineures. Ce mardi, les députés doivent se prononcer sur une proposition de loi qualifiée d'"intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Son ambition : agir de la prévention des victimes à la condamnation des auteurs.

Enquêteurs spécialisés, repérage des violences à l’école, soins mieux remboursés… L’Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi 13 octobre sur la proposition de loi dite «intégrale» contre les violences sexuelles et sexistes. De l’école au commissariat, du cabinet médical au tribunal, le texte entend intervenir à chaque étape du parcours des victimes. Ce mardi 13 octobre, les députés doivent se prononcer en première lecture sur la proposition…

Une "loi intégrale" entend renforcer la prévention, la justice et l'accompagnement des victimes. Mais sur le terrain, associations, avocats et professionnels de santé dénoncent encore de nombreuses failles.

Le 9 octobre, à l’Assemblée nationale, l’article 62 de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, lequel visait à protéger les femmes étrangères victimes de violences, a été rejeté. Les associations de terrain, elles, encaissent le coup avec un goût amer : celui de la trahison.

Le vote de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a lieu ce mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. L’occasion de s’interroger notamment sur le coût financier que ces violences représentent pour la société. Les comportements violents, incluant aussi, par exemple, les vols, les accidents de la route et les assassinats, ont été chiffrés à plus de 95 milliards d’euros par an par une chercheuse. Explications.

L'Assemblée nationale vote, ce mardi 13 octobre, la création d'un congé spécifique et rémunéré de 10 jours pour permettre aux employés victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales d'effectuer leurs démarches judiciaires.

Très attendue par les associations féministes, la proposition de loi intégrale a été votée à l'unanimité par les députés. Si plusieurs mesures phrases ont été retenues, certaines très symboliques ont été expurgées à l'Assemblée nationale. Charge désormais au Sénat de s'emparer du texte.

L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité des votants la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Porté par huit groupes politiques, des communistes aux LR, en passant par les socialistes, le texte a été adopté par 503 voix contre 0. L'Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Cap désormais sur le Sénat, plus…

Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin, le gouvernement, poussé par les associations féministes, s’était emparé du texte et avait plaidé pour son examen au Parlement. La proposition de loi intégrale a été adoptée en première lecture, avant son examen au Sénat.

Après de nombreux débats durant l’été, des manifestations à la rentrée, et six jours d’examen à l’Assemblée en octobre, la loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants a été adoptée à l’unanimité des votants ce mardi 13 octobre. Mais le texte doit encore passer au Sénat et trouver un bBudget.

Mise sur le devant de la scène par les errements de l'affaire Lyhanna, la proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l'unanimité, mardi, à l'Assemblée nationale. Un moment historique qui cache à peine les divergences politiques que suscite le texte.

Au terme d’un examen de six jours en première lecture, la proposition de loi transpartisane a été adoptée à l’unanimité et malgré des dissenssions à gauche et parmi les associations, ce mardi 13 octobre. 67 députés se sont abstenus.

Si la loi marque une étape majeure, les associations pointent l’exclusion des femmes sans papiers et redoutent un manque de moyens pour sa mise en œuvre.

Née de la mobilisation des associations féministes après le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l'unanimité des votants par l'Assemblée nationale ce mardi.

La proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée ce mardi 13 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle doit à présent poursuivre son cheminement parlementaire au Sénat. Une première étape de franchie. Les députés ont adopté ce mardi 13 octobre à l’unanimité des votants la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Porté par huit groupes politiques,…

L’Assemblée nationale a ouvert ce mardi les débats sur le budget 2027, celui-ci a ravivé les critiques de la gauche sur la contribution des plus fortunés. En parallèle, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en fin d'après-midi.

L’Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Cap désormais sur le Sénat, plus conservateur, avec la crainte pour ses défenseurs d’un détricotage des principales avancées obtenues, même si le gouvernement assure se porter garant de son ambition. Les associations membres de la coalition féministe et enfantiste ont salué, mardi 13 octobre, l’adoption à…

Le texte adopté à l’Assemblée nationale, mardi 13 octobre, reflète la prise de conscience collective de l’ampleur des violences commises à l’encontre des femmes et des enfants. Mais le consensus reste fragile, et le calendrier parlementaire tout comme les inconnues budgétaires nourrissent des doutes sur l’effectivité de la réforme.

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mardi 13 octobre, la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles. La coalition d'associations féministes et enfantistes, qui a donné l'impulsion du texte, a célébré cette annonce sans pour autant cacher certaines déceptions. Tour d'horizon des dispositions prévues dans cette copie des députés, avant son départ pour le Sénat. Une "avancée incroyable" et une "première victoire",…

Le 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Quels changements concrets prévoit ce texte pour les victimes ? Entretien avec Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la proposition de loi, sur les dispositifs mis en place pour mieux accompagner les victimes et construire une chaîne judiciaire spécialisée, de la prise en charge au suivi. L’objectif : leur…

La sénatrice des Républicains Agnès Evren publie un rapport ce mercredi 14 octobre sur les constats et objectifs pour lutter contre les violences sexuelles dans le périscolaire. La sénatrice des Républicains Agnès Evren publie un rapport ce mercredi 14 octobre sur les constats et objectifs pour lutter contre les violences sexuelles dans le périscolaire. Par Théo Hetsch • Publié le jeudi 15 octobre 2026 à 18:00 Alors que plus de 235 enquêtes…