Loi intégrale

Vendredi, lors de l’examen de «la loi intégrale», les députés ont voté un article prévoyant un «socle minimal d’actes d’enquête» pour diminuer le nombre de classements sans suite faute d’investigations suffisantes. Mais les budgets ne suivent pas.

À l’Assemblée nationale, le RN et le bloc macroniste ont voté de concert pour faire sauter deux articles de la proposition de loi dite «intégrale» qui visaient à protéger un peu mieux les victimes étrangères. «Non, je n’ai pas honte», a revendiqué la ministre Aurore Bergé.

Pénalisation des violences obstétricales et gynécologiques, suspension des professionnels de santé mis en cause pour des violences sexistes et sexuelles: la proposition de loi intégrale fait avancer de longs combats. Elle déçoit sur les parcours de soin des victimes, faute de réels moyens et en raison de leur périmètre restreint.

Alors que les députés sont appelés à voter, mardi 13 octobre, sur la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, «Mediapart» a demandé à sept représentantes des mouvements féministe et enfantiste leur avis final sur ce texte qui entendait opérer «une rupture de paradigme».

Mardi 13 octobre, à 16 h 30, aura lieu à l’Assemblée nationale le vote solennel de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Dernier point d’étape avant qu’elle n’amorce la suite de son parcours parlementaire vers la chambre haute. Mais les associations déplorent la disparition de plusieurs articles essentiels.

Le 9 octobre, à l’Assemblée nationale, l’article 62 de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, lequel visait à protéger les femmes étrangères victimes de violences, a été rejeté. Les associations de terrain, elles, encaissent le coup avec un goût amer : celui de la trahison.