Taxe émeute

À partir du 1er janvier 2027, une cotisation supplémentaire de 0,8 % devrait s’appliquer aux contrats d’assurance auto, habitation et multirisque professionnelle. Elle servira à financer un fonds destiné à couvrir les conséquences financières des émeutes et à protéger les assureurs ainsi que les collectivités contre le coût croissant des violences urbaines.

Face à l'explosion du coût des dégradations lors des émeutes, le gouvernement veut accélérer la mise en place de la "taxe émeute", avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027. Une cotisation de 0,8 % sur les contrats d'assurance permettrait d'alimenter un fonds d'indemnisation de 400 millions d'euros. Une mesure qui divise les députés. Qui va payer les dégâts ? Le gouvernement accélère la mise en place du dispositif dit de la "taxe…

Alors que la facture des dégâts en marge de la mobilisation du 17 octobre s’annonce vertigineuse, le projet d’une "taxe émeute" revient sur le devant de la scène et fait polémique. Au micro d’Europe 1, les Français interrogés y sont très largement opposés. Moins de deux semaines après les émeutes et les pilages du 17 octobre, le gouvernement relance son projet de "taxe émeutes", qui pourrait s'appliquer à partir du 1er janvier prochain sur les…

Des dictatures ont fait payer aux familles des opposants politiques les balles de leur exécution. On s'en approche... La journée du 24 octobre n’a pas ressemblé à ce que l’on imaginait, et c’est plutôt heureux. On attendait une journée d’apocalypse, mais Laurent Nuñez, quoiqu’au rattrapage - nous en parlions il y a quelques jours - a réussi l’épreuve. Les policiers ont pu faire leur travail et repousser les émeutiers. Maintenant, c’est l’heure…

Ils n’ont rien cassé, rien pillé, rien incendié. Ils paieront quand même. À partir du 1er janvier 2027, tous les Français titulaires d’un contrat d’assurance auto, habitation ou multirisque professionnelle devraient financer, via une nouvelle « cotisation de solidarité » de 0,8 %, les dégâts causés par les émeutiers. Au lendemain des pillages du 17 […]

Suite aux récentes émeutes, allons-nous tous payer pour ces violences ? Le gouvernement relance, en effet, son projet de "taxe émeutes" ; plus 0,8% sur tous les contrats d'assurance habitation et auto. Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Pour compenser le manque à gagner et réparer les dégâts, les commerçants pourront compter sur le soutien des assureurs, du gouvernement, mais aussi, peut-être bientôt, sur notre propre…

Le gouvernement relance son projet de "taxe émeutes" : plus 0,8% sur tous les contrats d'assurance habitation et auto. Le dispositif entrerait en vigueur le 1er janvier prochain. Une équipe de TF1 fait le point sur cette idée controversée. Lycées, facs, gilets jaunes… Une France entre colère sociale et violences urbaines De la casse à la caisse, la frontière peut être fine. A Montpellier, comme ailleurs en France, toujours pas de réouverture à…

Un reportage signé Siegrid Piérard de Misouard et Enzo Venuto. Un reportage signé Siegrid Piérard de Misouard et Enzo Venuto.

À travers cette mesure imagée dès 2023 et qui concerne particuliers, entreprises et collectivités, l'exécutif espère réunir 400 millions d'euros. La somme permettra d'aider les assureurs et l'État à payer les dégradations des 17 et 24 octobre, estimées à plus d'un milliard d'euros. À travers cette mesure imagée dès 2023 et qui concerne particuliers, entreprises et collectivités, l'exécutif espère réunir 400 millions d'euros. La somme permettra…

Après la loi « casseur-payeur », adoptée ce mardi par le Sénat, le gouvernement poursuit son offensive contre la mobilisation. Cette fois, c’est l’ensemble des assurés qui pourraient être mis à contribution pour financer les dégâts liés aux « émeutes ». Alors que la journée du 17 octobre a été marquée par une mobilisation massive et une répression brutale, le gouvernement remet sur le devant de la scène son projet de « taxe émeutes », qui…