Loi casseurs-payeurs

Le projet de loi «casseurs-payeurs» est débattu à compter de ce mardi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamment de renforcer la responsabilité financière des participants à des violences collectives et de permettre, sous certaines conditions, la saisie de prestations sociales. Faire payer les «casseurs-payeurs» pour les dégâts qu'ils provoquent. C'est l'objectif du projet de loi «casseurs-payeurs», qui sera examiné à partir de ce mardi 27…

Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a adopté le projet de loi «casseurs-payeurs». Un texte largement endurcit par les parlementaires, érigé comme une «urgence» pour faire face aux violences qui ont émaillé les mobilisations du 17 octobre dernier. Un examen qui s’est prolongé jusque très tard. Dans la nuit de lundi à mardi le Sénat a adopté, en première lecture, par 229 voix pour contre 105, le projet de loi « casseurs-payeurs». Élaboré…

Après les émeutes du 17 octobre, qui ont coûté près d'un milliard d'euros de dégâts, le gouvernement veut faire payer les casseurs. Son projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Mais ce texte risque-t-il d'être retoqué par le Conseil constitutionnel ? La loi qui vise à faire payer les casseurs en marge des mouvements sociaux arrive ce mardi 27 octobre au Sénat. Toute personne présente dans un attroupement violent pourrait devoir…

C’est un texte qui se veut emblématique, examiné au Sénat, ce mardi 27 octobre, à partir de 16h30, en séance plénière. Le projet de loi « casseurs-payeurs », dont s’est emparée la majorité de droite et du centre à la Chambre haute dès la semaine dernière, en commission.Objectif des Républicains : durcir le texte du gouvernement pour frapper au portefeuille les casseurs présumés, jusqu’à un plafond de 10 000 euros. Premier levier : élargir…

Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en…

Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en…

Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en…

Ce mardi 27 octobre, le projet de loi "Casseurs-payeurs", qui a été durci après les violences et violences du 17 octobre, doit être examiné par le Sénat

Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.…

Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.

Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.

Examinée ce mardi au Sénat, ce projet de loi prévoit de créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre des dégradations

Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre des dégradations. Érigé comme une "urgence" face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté et nettement élargi ce mercredi 28 octobre au Sénat, de nombreuses mesures sécuritaires venant compléter…

Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. Alors que deux parcours ont été proposé à Paris, le gouvernement prévoit un dispositif policier "aussi conséquent que samedi dernier". Alors que le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi "casseurs-payeurs", la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale y voit une "atteinte grave" au…

Érigé comme une "urgence" face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat. Décriée à gauche, la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le retrait en moins de 24 heures de contenus appelant aux dégradations publiés sur les réseaux sociaux a notamment été votée.

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité solidaire des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.L’article "Casseurs-payeurs": un projet de loi critiqué au Sénat, en plein coeur de la contestation est apparu en premier sur Sud Radio. Au coeur d'un automne…

Le Sénat a adopté une version durcie de la loi « casseurs-payeurs », qui prévoit notamment une responsabilité civile pouvant atteindre 10 000 euros pour les participants à des attroupements violents et un élargissement des prestations sociales saisissables. L’article Que prévoit la loi « casseur-payeur » dans sa version durcie ? est apparu en premier sur Sud Radio. Le Sénat a adopté une version durcie de la loi « casseurs-payeurs », qui prévoit…

Pour faire payer les dégâts des violences à ceux qui les ont commises, un projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Il veut créer un principe de responsabilité collective. Une personne dans un groupe pourrait être tenue responsable des dégradations, même si elle n’y a pas directement participé. En principe, toute personne qui se maintiendrait dans l’attroupement, alors qu’elle a été invitée à se disperser et à quitter ce…

Qui paiera à l’avenir en cas de casse ou de pillage ? Les 17 et 24 octobre, plus de 2 200 commerces ont été vandalisés. Le Sénat entame ce mardi l’examen de la loi « casseur-payeur ». Que contient cette loi ? Elle prévoit notamment la mise en place d’une responsabilité collective. Concrètement, après les sommations des forces de l’ordre, si des dégradations sont commises et qu’un attroupement ne se disperse pas, les auteurs, mais aussi…

Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement durci par la droite et le gouvernement. Lycées, facs, gilets jaunes… Une France entre colère sociale et violences urbaines Érigé comme une "urgence" face aux violences du 17 octobre (nouvelle fenêtre), le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté et nettement élargi mercredi 28 octobre au petit…

Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné ce mardi 27 octobre 2026 en première lecture au Sénat. Il entend proposer un arsenal de mesures visant à transférer la responsabilité de l’État vers les casseurs et pilleurs, et leurs familles. Près de 1,2 milliard d’euros de dégâts, selon les premières projections, et une question lancinante : à qui envoyer la facture des violences des 17 et 18 octobre ? L’exécutif, vivement critiqué pour sa…

Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre le projet de loi « casseurs-payeurs », érigé par le gouvernement comme une réponse aux dégradations commises en marge de mouvements de contestation comme ceux du 17 octobre. Érigé comme une « urgence » face aux violences du 17 octobre, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été adopté et nettement élargi mercredi 28 octobre au Sénat, de nombreuses mesures sécuritaires venant…

Le projet de loi "casseurs-payeurs", qui crée une solidarité financière pour toute personne ayant “sciemment participé” à un groupement de casseurs, a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité. Le projet de loi "casseurs-payeurs", qui crée une solidarité financière pour toute personne ayant “sciemment…

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité solidaire des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales. Le gouvernement souhaite aussi la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le retrait express de contenus appelant à "l'insurrection ou à l'armement…

Le texte, mis en avant depuis les violences du 17 octobre, sera examiné en séance publique, mardi 27 octobre, au Sénat. Les sénateurs l’ont déjà durci en commission des lois.

Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi casseur-payeur, destiné à limiter les violences lors des manifestations, est examiné mercredi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamment que les personnes présentes autour d'un casseur puissent être tenues responsables des dégâts. La Ligue des droits de l'homme dénonce un projet de loi liberticide et inconstitutionnel. Adressez vos remarques à Pascal Doucet-Bon Le projet de loi casseur-payeur, destiné à limiter les…

Les casseurs vont-ils payer la facture des dégâts qu'ils ont causés ? Le projet de loi qui a fait son arrivée au Sénat, mardi 27 octobre, prévoit même de saisir les prestations sociales. Le texte fait polémique, car il s'applique également aux personnes qui n'ont pas participé directement aux violences, mais qui se trouvaient dans l'attroupement. Ceux-ci paieraient donc sans avoir cassé. Les syndicats dénonce une "atteinte au droit de…

Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité. Laurent Nuñez a annoncé qu'il saisirait le Conseil d'Etat sur ces extensions, pour vérifier si "l'équilibre entre solidarité et réparation" était bien respecté. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité. Laurent Nuñez a annoncé…

Les casseurs vont-ils payer la facture des dégâts du 17 octobre ? Le projet de loi qui arrive au Sénat prévoit même de saisir les allocations sociales. Le texte fait polémique parce qu’il s’applique aussi aux personnes qui n’ont pas participé directement aux violences mais qui étaient dans l’attroupement. Les casseurs vont-ils payer la facture des dégâts du 17 octobre ? Le projet de loi qui arrive au Sénat prévoit même de saisir les allocations…

Après les violences urbaines de ces dernières semaines, le débat public et parlementaire s'ouvre sur le projet de loi “Casseur Payeur”. Que contient cette loi et de quoi s'agit-il précisément ? Après les violences urbaines de ces dernières semaines, le débat public et parlementaire s'ouvre sur le projet de loi “Casseur Payeur”. Que contient cette loi et de quoi s'agit-il précisément ? Professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes,…

Ce 27 octobre arrive au Sénat le projet de loi « casseur-payeur », permettant de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations. En pleine mobilisation lycéenne et « contre la vie chère », la gauche fustige déjà « une réponse sécuritaire » et « liberticide » à des revendications sociales. Après une accélération du calendrier législatif, le projet de loi dit « casseur-payeur » arrive dans…

Pour la politologue Vanessa Codaccioni, le texte examiné par le Sénat dès ce mardi 27 octobre est un «fourre-tout» de mesures répressives. Elle dresse également un bilan sévère de dix ans de macronisme en matière de respect des libertés publiques.

Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit de rendre financièrement responsables les participants à certains rassemblements ayant entraîné des dégradations. Défendu par le gouvernement au nom de l'indemnisation des victimes, le texte suscite de vives critiques des associations de défense des droits et d'avocats, qui redoutent qu'il ne pénalise aussi des manifestants pacifiques.Le projet de…

Le texte a été adopté à 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement national et malgré la vive opposition de la gauche. Érigé comme une « urgence » face aux violences du 17 octobre, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été adopté et nettement élargi dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat. De nombreuses mesures sécuritaires sont venues compléter et durcir l’objet initial de ce texte critiqué à gauche, qui concernait la solidarité…

En panne d’idées, Sébastien Lecornu ressort des cartons un vieux projet de loi. Ce texte, une obsession de nombreux ministres macronistes, est déjà durci par la droite sénatoriale. La gauche y voit une porte ouverte aux idées les plus répressives.

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dégradations en ajoutant de nouvelles dispositions, comme le retrait de contenus sur des réseaux sociaux ou encore l’usage de la vidéosurveillance algorithmique. Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de…

Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l’extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été considérablement durci. Aux sanctions financières prévues par le gouvernement s’ajoutent de nouvelles mesures restreignant le droit de manifester. Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l’extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été…

Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l’extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été considérablement durci. Aux sanctions financières prévues par le gouvernement s’ajoutent de nouvelles mesures restreignant le droit de manifester. Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l’extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été…

Le Sénat a adopté cette nuit la loi « casseur-payeur » après l'avoir durci. Alors que le texte doit être examiné à l'Assemblée, il s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'attaquer durement le droit de manifester pour intimider toutes celles et ceux qui s'opposent à ses plans. « On nous traite de casseurs alors qu'on veut juste un futur » La loi « casseur-payeur » était examinée ce mardi au Sénat. Sans surprise, elle y a été adoptée cette…

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « casseur-payeur ». La chambre haute du Parlement a ajouté de nombreuses mesures sécuritaires pour compléter ce texte, déjà très critiqué à gauche. Élaboré à l'origine cet été, dans la foulée des violences lors de la finale de la Ligue des champions de football au mois de mai, le texte vise à créer « une forme de responsabilité collective » donnant la possibilité de faire…