Loi casseurs-payeurs

Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné ce mardi 27 octobre 2026 en première lecture au Sénat. Il entend proposer un arsenal de mesures visant à transférer la responsabilité de l’État vers les casseurs et pilleurs, et leurs familles. Près de 1,2 milliard d’euros de dégâts, selon les premières projections, et une question lancinante : à qui envoyer la facture des violences des 17 et 18 octobre ? L’exécutif, vivement critiqué pour sa…

Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre le projet de loi « casseurs-payeurs », érigé par le gouvernement comme une réponse aux dégradations commises en marge de mouvements de contestation comme ceux du 17 octobre. Érigé comme une « urgence » face aux violences du 17 octobre, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été adopté et nettement élargi mercredi 28 octobre au Sénat, de nombreuses mesures sécuritaires venant…

Le projet de loi "casseurs-payeurs", qui crée une solidarité financière pour toute personne ayant “sciemment participé” à un groupement de casseurs, a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité. Le projet de loi "casseurs-payeurs", qui crée une solidarité financière pour toute personne ayant “sciemment…

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité solidaire des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales. Le gouvernement souhaite aussi la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le retrait express de contenus appelant à "l'insurrection ou à l'armement…

Le texte, mis en avant depuis les violences du 17 octobre, sera examiné en séance publique, mardi 27 octobre, au Sénat. Les sénateurs l’ont déjà durci en commission des lois.

Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi casseur-payeur, destiné à limiter les violences lors des manifestations, est examiné mercredi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamment que les personnes présentes autour d'un casseur puissent être tenues responsables des dégâts. La Ligue des droits de l'homme dénonce un projet de loi liberticide et inconstitutionnel. Adressez vos remarques à Pascal Doucet-Bon Le projet de loi casseur-payeur, destiné à limiter les…

Les casseurs vont-ils payer la facture des dégâts qu'ils ont causés ? Le projet de loi qui a fait son arrivée au Sénat, mardi 27 octobre, prévoit même de saisir les prestations sociales. Le texte fait polémique, car il s'applique également aux personnes qui n'ont pas participé directement aux violences, mais qui se trouvaient dans l'attroupement. Ceux-ci paieraient donc sans avoir cassé. Les syndicats dénonce une "atteinte au droit de…

Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité. Laurent Nuñez a annoncé qu'il saisirait le Conseil d'Etat sur ces extensions, pour vérifier si "l'équilibre entre solidarité et réparation" était bien respecté. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité. Laurent Nuñez a annoncé…

Les casseurs vont-ils payer la facture des dégâts du 17 octobre ? Le projet de loi qui arrive au Sénat prévoit même de saisir les allocations sociales. Le texte fait polémique parce qu’il s’applique aussi aux personnes qui n’ont pas participé directement aux violences mais qui étaient dans l’attroupement. Les casseurs vont-ils payer la facture des dégâts du 17 octobre ? Le projet de loi qui arrive au Sénat prévoit même de saisir les allocations…

Après les violences urbaines de ces dernières semaines, le débat public et parlementaire s'ouvre sur le projet de loi “Casseur Payeur”. Que contient cette loi et de quoi s'agit-il précisément ? Après les violences urbaines de ces dernières semaines, le débat public et parlementaire s'ouvre sur le projet de loi “Casseur Payeur”. Que contient cette loi et de quoi s'agit-il précisément ? Professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes,…

Ce 27 octobre arrive au Sénat le projet de loi « casseur-payeur », permettant de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations. En pleine mobilisation lycéenne et « contre la vie chère », la gauche fustige déjà « une réponse sécuritaire » et « liberticide » à des revendications sociales. Après une accélération du calendrier législatif, le projet de loi dit « casseur-payeur » arrive dans…

Pour la politologue Vanessa Codaccioni, le texte examiné par le Sénat dès ce mardi 27 octobre est un «fourre-tout» de mesures répressives. Elle dresse également un bilan sévère de dix ans de macronisme en matière de respect des libertés publiques.

Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit de rendre financièrement responsables les participants à certains rassemblements ayant entraîné des dégradations. Défendu par le gouvernement au nom de l'indemnisation des victimes, le texte suscite de vives critiques des associations de défense des droits et d'avocats, qui redoutent qu'il ne pénalise aussi des manifestants pacifiques.Le projet de…

Le texte a été adopté à 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement national et malgré la vive opposition de la gauche. Érigé comme une « urgence » face aux violences du 17 octobre, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été adopté et nettement élargi dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat. De nombreuses mesures sécuritaires sont venues compléter et durcir l’objet initial de ce texte critiqué à gauche, qui concernait la solidarité…