Autonomie de la Corse

Malgré des amendements abandonnant la reconnaissance d’une « communauté » et obligeant la Collectivité de Corse à demander au cas par cas l’habilitation à édicter des normes, le Sénat a fini par rejeter le projet d’autonomie de la Corse, dans la nuit de lundi à mardi, ouvrant une crise avec les autonomistes.

Après l'avoir détricoté, le Sénat a rejeté lundi l’ensemble du texte de réforme constitutionnelle sur l'avenir de la Corse. Le camp autonomiste a en conséquence annoncé qu'il se retirait du processus de Beauvau lancé en 2022. Après l'avoir détricoté, le Sénat a rejeté lundi l’ensemble du texte de réforme constitutionnelle sur l'avenir de la Corse. Le camp autonomiste a en conséquence annoncé qu'il se retirait du processus de Beauvau lancé en…

Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.

Dans des débats chaotiques, la droite majoritaire à la chambre haute a détricoté le texte voté par l’Assemblée, l’accusant notamment de «constitutionnaliser le communautarisme». Un coup d’arrêt au processus lancé par le gouvernement en 2022.

Le vote a provoqué la colère du camp autonomiste, qui a annoncé son "retrait" du processus de Beauvau, initié en 2022. Un compromis avait pourtant été validé par l'Assemblée de Corse en 2024, puis préservé lors d'un vote favorable de l'Assemblée nationale en juin 2026. Le vote a provoqué la colère du camp autonomiste, qui a annoncé son "retrait" du processus de Beauvau, initié en 2022. Un compromis avait pourtant été validé par l'Assemblée de…

le camp autonomiste a annoncé lundi soir son "retrait" du processus de Beauvau devant conduire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très sensible, finalement rejetée au Sénat. le camp autonomiste a annoncé lundi soir son "retrait" du processus de Beauvau devant conduire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très…

Le Sénat a rejeté dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre la réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. Le vote a suscité la colère du camp autonomiste, qui a annoncé son « retrait » du processus de Beauvau, initié en 2022, censé aboutir à l’octroi de pouvoirs dérogatoires à l’île. L’avenir institutionnel de la Corse est plus que jamais dans le flou. Le camp autonomiste a annoncé lundi soir son « retrait » du processus de…

Cette mesure, votée cet été à l'Assemblée nationale, avait été rejetée en commission par les sénateurs. A ce jour, seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Cette mesure, votée cet été à l'Assemblée nationale, avait été rejetée en commission par les sénateurs. A ce jour, seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. La ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a annoncé, mardi 27 octobre sur…

Le texte sur l'autonomie de l'île a été rejeté dans la nuit de lundi à mardi par le Sénat, marquant un coup d'arrêt pour cette réforme constitutionnelle pourtant adoptée au début de l'été en première lecture par l'Assemblée. Le texte sur l'autonomie de l'île a été rejeté dans la nuit de lundi à mardi par le Sénat, marquant un coup d'arrêt pour cette réforme constitutionnelle pourtant adoptée au début de l'été en première lecture par l'Assemblée.…

La réforme constitutionnelle visant à modifier le statut de la Corse a été rejetée par le Sénat dans la nuit de lundi 26 au mardi 27 octobre 2026. Le gouvernement espère encore trouver un compromis pour voir aboutir ce projet de loi lancé en 2022 à la demande d’Emmanuel Macron. Le chemin était déjà étroit et pavé d’obstacles. Il a de plus en plus des allures d’impasse. Quel avenir pour le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la…

Le rejet, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre au Sénat, du texte destiné à modifier la Constitution pour octroyer une plus grande autonomie à l’île risque d’affaiblir les nationalistes modérés au profit d’une ligne plus dure, voire violente.

Les sénateurs ont largement approuvé mercredi l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, une mesure inédite jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité. Le texte doit encore être validé lors d’un vote solennel mardi puis en commission mixte paritaire. Les sénateurs ont largement approuvé mercredi l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, une mesure inédite jusqu’ici réservée aux crimes contre…

A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de 30 ans à compter de sa majorité, un délai jugé insuffisant par certaines associations de protection de l'enfance. A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de 30 ans à compter de sa majorité, un délai jugé insuffisant par certaines…

Le Sénat a voté mercredi 28 octobre pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française. Par 252 voix pour et 80 contre, les sénateurs ont largement voté, mercredi 28 octobre, pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Cette mesure, soutenue par le gouvernement,…