« sexistes »

…Violences sexistes et sexuelles : une loi intégrale sans accord intégral Marie-Charlotte Garin, rapporteure…

…Violences sexistes et sexuelles : le questionnaire de l’éducation nationale suscite inquiétudes et oppositio…

…Violences sexistes et sexuelles : « L’Education nationale n’est pas au clair sur la façon de les détecter et…

…le débat public. Il n’est pourtant pas acquis que la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles, examinée au Parlement, protège mieux l’enfance.…

…Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : « En réservant la prise en charge du parcours de soins aux mineurs, le texte exclut la …

… une sanction pénale. Un angle mort corrigé par la loi intégrale sur contre les violences sexistes et sexuelles, mercredi 7 octobre.…

…Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : l’Assemblée rejette un congé pour les victimes ; le gouvernement demande un nouveau vot…

… La prison ne peut pas être pensée comme un dispositif de prévention contre les violences sexistes et sexuelles » L’Observatoire international des prisons et plus d’une dizaine d’associati…

…Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : pourquoi certaines associations s’opposent-elles au texte ? Le Rassembleme…

…Violences sexistes et sexuelles : la proposition de loi "intégrale" adoptée à l'Assemblée nationale L'Assem…

…vent se prononcer sur une proposition de loi qualifiée d'"intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Son ambition : agir de la prévention des victimes à la condamnation des aut…

…VSS : l’Assemblée adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, à l’unanimité des votants Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégi…

…Les députés adoptent la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes malgré leurs divergences politiques Mise sur le devant de la scène par les errements de l…

…Violences sexuelles et sexistes : à l’Assemblée nationale, une «victoire d’étape» pour la loi intégrale Au terme d’un exa…

…le a largement adopté mardi la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Cap désormais sur le Sénat, plus conservateur, avec la crainte pour ses déf…

…tobre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Quels changements concrets prévoit ce texte pour les victimes ? Entre…

… 1er octobre, les députés examinent une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, comptant près de 70 articles et modifiant une douzaine de codes. Le viol et…

… 1er octobre, les députés examinent une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, comptant près de 70 articles et modifiant une douzaine de codes. Le viol et…

…Loi contre les violences sexuelles et sexistes: une députée victime de menaces dénonce la "victimisation secondaire" En plein cœur de l'…

…e députée dénonce une décision judiciaire pendant l'examen de la loi contre les violences sexistes et sexuelles Les députés ont débuté l'examen de la loi intégrale contre les violences sex…

…Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : l’ambition à l’épreuve des moyens PROTECTION. Remise au premier plan en juin dernier, l…

…pour les salariés victimes d’agression sexuelle, de harcèlements sexuels ou d’agissements sexistes, lors de l’examen de la proposition de loi intégrale, par 77 votes contre 74.…

…our les finances publiques en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.…

…et gynécologiques, suspension des professionnels de santé mis en cause pour des violences sexistes et sexuelles: la proposition de loi intégrale fait avancer de longs combats. Elle déçoit …

…és sont appelés à voter, mardi 13 octobre, sur la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, «Mediapart» a demandé à sept représentantes des mouvements féministe et enf…

…ra lieu à l’Assemblée nationale le vote solennel de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Dernier point d’étape avant qu’elle n’amor…

…Violences sexuelles et sexistes : ce que changerait la nouvelle loi votée ce mardi Enquêteurs spécialisés, repérage des v…

… nationale, l’article 62 de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, lequel visait à protéger les femmes étrangères victimes de violences, a été…

…ommes se comportaient comme les femmes Le vote de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a lieu ce mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. L’occasion de s’interrog…

…ique et rémunéré de 10 jours pour permettre aux employés victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales d'effectuer leurs démarches judiciaires.…

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…Violences sexuelles et sexistes : l'Assemblée nationale adopte à l’unanimité des votants la loi intégrale Née de la mobil…

…Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale adopte le texte à l'unanimité La proposition de loi …

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