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« mesures »
dans l'événement : Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale adopte le texte à l'unanimité
Presse de référence
6 articles sur 36 contiennent ce mot dans leur titre ou leurs premières lignes.
Emploi : 6 repris tel quel
…nstances aggravantes… Au terme de quatre jours d’examen à l’Assemblée, un grand nombre de mesures du volet sécuritaire de ce texte transpartisan ont été adoptées.…
…Loi intégrale : le bloc central s’associe au RN et vote contre les mesures de protection des femmes étrangères victimes de violences Au dernier jour de l’examen des…
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…Violences sexuelles : les nouvelles mesures pour accompagner les victimes en France Le 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté à …
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Dans les autres camps
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Emploi : 1 repris tel quel
…, la proposition de loi intégrale a été votée à l'unanimité par les députés. Si plusieurs mesures phrases ont été retenues, certaines très symboliques ont été expurgées à l'Assemblée nati…