« loi intégrale »

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…Loi intégrale: de vraies avancées en santé, mais des soins aux victimes au rabais Pénalisation des viol…

…Loi intégrale: à l’heure du vote solennel, des «avancées» et des «angles morts» Alors que les députés s…

…gères, suppression du congé spécifique… Ce qu’il faut savoir avant le vote solennel de la loi intégrale contre les VSS ce mardi Mardi 13 octobre, à 16 h 30, aura lieu à l’Assemblée nationale le…

…« Loi intégrale » contre les VSS : les femmes étrangères rejetées du texte Le 9 octobre, à l’Assemblée na…

…blée nationale A partir de ce jeudi 1er octobre, les députés examinent une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, comptant près de 70 articles et modifiant une…

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…Loi intégrale : les députés se fracturent sur le sort des cours criminelles départementales La majorité…

… femmes et aux enfants, une même mécanique et des ressorts communs Avec la proposition de loi intégrale, actuellement débattue par les députés, les défenseurs des droits des enfants et les mili…

…e de menaces dénonce la "victimisation secondaire" En plein cœur de l'examen du projet de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes, la députée Les Républicains de Savoie, Émilie Bo…

…e la loi contre les violences sexistes et sexuelles Les députés ont débuté l'examen de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Vendredi, pour dénoncer la "victimisation sec…

…Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : l’ambition à l’épreuve des moyens PROTECTION…

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…xuel pouvait jusqu’à présent échapper à une sanction pénale. Un angle mort corrigé par la loi intégrale sur contre les violences sexistes et sexuelles, mercredi 7 octobre.…

…nfants seraient victimes de violences sexuelles chaque année. Alors qu’une proposition de loi intégrale est actuellement examinée à l’Assemblée nationale, elle pourrait ouvrir un nouvel espoir …

…res : la protection contre les violences ne doit pas dépendre d’un passeport Alors que la loi intégrale est débattue à l’Assemblée juqu’au 13 octobre, la Coalition féministe pour une loi-cadre …

…Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : l’Assemblée rejette un congé pour les victim…

…Loi intégrale : « La prison ne peut pas être pensée comme un dispositif de prévention contre les violen…

…Loi intégrale : le bloc central s’associe au RN et vote contre les mesures de protection des femmes étr…

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…Violences sexuelles: la loi intégrale coûtera "entre 3 et 4 milliards d'euros", selon le ministre David Amiel Le gouvernement a…

…Loi intégrale : à la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale, l’équilibre du texte préservé,…

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…Loi intégrale : la délicate définition des violences obstétricales et gynécologiques Non-respect du con…

…Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devra ensuite être examiné au Sénat,…

…VSS : La loi intégrale, révolution ou illusion ? En France, 132 349 victimes de violences sexuelles ont été enr…

…fants abîmés : la France face à la crise des violences sexuelles contre les enfants Une "loi intégrale" entend renforcer la prévention, la justice et l'accompagnement des victimes. Mais sur le…

…France pourrait économiser si les hommes se comportaient comme les femmes Le vote de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a lieu ce mardi 13 octobre à l’Assemblée natio…

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…nte pour viol, peine de prison pour les "dick picks"... Ce que contient la proposition de loi intégrale adoptée à l'Assemblée Très attendue par les associations féministes, la proposition de lo…

…VSS : l’Assemblée adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, à l’unanimité des votants Dans le sillage de …

…Loi intégrale : que contient le texte contre les violences sexuelles adopté à l’unanimité à l’Assemblée…

…Les députés adoptent la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes malgré leurs divergences politiques Mise sur l…

…Violences sexuelles et sexistes : à l’Assemblée nationale, une «victoire d’étape» pour la loi intégrale Au terme d’un examen de six jours en première lecture, la proposition de loi transpartisa…

…Adoption à l’Assemblée de la loi intégrale contre les violences sexuelles : les associations féministes saluent « une avancée incroy…

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