« intégrale »

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… menaces dénonce la "victimisation secondaire" En plein cœur de l'examen du projet de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes, la députée Les Républicains de Savoie, Émilie Bo…

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…Loi intégrale: l'Assemblée rejette un congé pour les victimes de violences sexuelles, le gouvernement d…

…Violences sexuelles: la loi intégrale coûtera "entre 3 et 4 milliards d'euros", selon le ministre David Amiel Le gouvernement a…

…ce pourrait économiser si les hommes se comportaient comme les femmes Le vote de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a lieu ce mardi 13 octobre à l’Assemblée natio…

…Loi intégrale: l'Assemblée nationale vote la création d'un congé pour violences sexuelles L'Assemblée n…

…pour viol, peine de prison pour les "dick picks"... Ce que contient la proposition de loi intégrale adoptée à l'Assemblée Très attendue par les associations féministes, la proposition de lo…

…Violences sexuelles et sexistes: la loi intégrale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale L’Assemblée nationale a ouvert ce mardi l…

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…Violences sexistes et sexuelles : une loi intégrale sans accord intégral Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la proposition de la loi inté…

…Loi intégrale : les députés se fracturent sur le sort des cours criminelles départementales La majorité…

…mes et aux enfants, une même mécanique et des ressorts communs Avec la proposition de loi intégrale, actuellement débattue par les députés, les défenseurs des droits des enfants et les mili…

…bâclées, l’Assemblée adopte un plan encore fragile Vendredi, lors de l’examen de «la loi intégrale», les députés ont voté un article prévoyant un «socle minimal d’actes d’enquête» pour dim…

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…Loi intégrale contre les violences sexuelles : les députés adoptent la création d’unités spécialisées a…

…Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : « En réservant la prise en charge du parcour…

… pouvait jusqu’à présent échapper à une sanction pénale. Un angle mort corrigé par la loi intégrale sur contre les violences sexistes et sexuelles, mercredi 7 octobre.…

…ts seraient victimes de violences sexuelles chaque année. Alors qu’une proposition de loi intégrale est actuellement examinée à l’Assemblée nationale, elle pourrait ouvrir un nouvel espoir …

…: la protection contre les violences ne doit pas dépendre d’un passeport Alors que la loi intégrale est débattue à l’Assemblée juqu’au 13 octobre, la Coalition féministe pour une loi-cadre …

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…Loi intégrale : le bloc central s’associe au RN et vote contre les mesures de protection des femmes étr…

…oniste ont voté de concert pour faire sauter deux articles de la proposition de loi dite «intégrale» qui visaient à protéger un peu mieux les victimes étrangères. «Non, je n’ai pas honte», …

…Loi intégrale : à la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale, l’équilibre du texte préservé,…

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…Loi intégrale : la délicate définition des violences obstétricales et gynécologiques Non-respect du con…

…Loi intégrale: à l’heure du vote solennel, des «avancées» et des «angles morts» Alors que les députés s…

…s, suppression du congé spécifique… Ce qu’il faut savoir avant le vote solennel de la loi intégrale contre les VSS ce mardi Mardi 13 octobre, à 16 h 30, aura lieu à l’Assemblée nationale le…

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…VSS : La loi intégrale, révolution ou illusion ? En France, 132 349 victimes de violences sexuelles ont été enr…

…Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi 13 octobre sur la proposition de loi dite «intégrale» contre les violences sexuelles et sexistes. De l’école au commissariat, du cabinet médic…

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