« intégrale »

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…: la protection contre les violences ne doit pas dépendre d’un passeport Alors que la loi intégrale est débattue à l’Assemblée juqu’au 13 octobre, la Coalition féministe pour une loi-cadre …

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…VSS : La loi intégrale, révolution ou illusion ? En France, 132 349 victimes de violences sexuelles ont été enr…

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…VSS : l’Assemblée adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, à l’unanimité des votants Dans le sillage de …

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…Adoption à l’Assemblée de la loi intégrale contre les violences sexuelles : les associations féministes saluent « une avancée incroy…

…Adoption de la loi intégrale contre les violences sexuelles : « Une avancée incroyable » selon les féministes L’Assemb…

…Loi intégrale contre les violences sexuelles : un premier pas pour rester dans l’histoire Le texte adop…

…es victimes en France Le 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Quels changements concrets prévoit ce t…

… nationale A partir de ce jeudi 1er octobre, les députés examinent une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, comptant près de 70 articles et modifiant une…

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…bâclées, l’Assemblée adopte un plan encore fragile Vendredi, lors de l’examen de «la loi intégrale», les députés ont voté un article prévoyant un «socle minimal d’actes d’enquête» pour dim…

… menaces dénonce la "victimisation secondaire" En plein cœur de l'examen du projet de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes, la députée Les Républicains de Savoie, Émilie Bo…

… loi contre les violences sexistes et sexuelles Les députés ont débuté l'examen de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Vendredi, pour dénoncer la "victimisation sec…

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…Loi intégrale: l'Assemblée rejette un congé pour les victimes de violences sexuelles, le gouvernement d…

…oniste ont voté de concert pour faire sauter deux articles de la proposition de loi dite «intégrale» qui visaient à protéger un peu mieux les victimes étrangères. «Non, je n’ai pas honte», …

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…Loi intégrale: de vraies avancées en santé, mais des soins aux victimes au rabais Pénalisation des viol…

…Loi intégrale: à l’heure du vote solennel, des «avancées» et des «angles morts» Alors que les députés s…

…s, suppression du congé spécifique… Ce qu’il faut savoir avant le vote solennel de la loi intégrale contre les VSS ce mardi Mardi 13 octobre, à 16 h 30, aura lieu à l’Assemblée nationale le…

…Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi 13 octobre sur la proposition de loi dite «intégrale» contre les violences sexuelles et sexistes. De l’école au commissariat, du cabinet médic…

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