« Assemblée Nationale »

…de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes est examinée depuis jeudi à l’Assemblée nationale.…

…mardi Enquêteurs spécialisés, repérage des violences à l’école, soins mieux remboursés… L’Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi 13 octobre sur la proposition de loi dite «intégrale» contre l…

…es et sexuelles : la proposition de loi «intégrale» adoptée à l'unanimité à l'Assemblée L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité des votants la proposition de loi "intégrale" contre les vio…

…Violences sexuelles et sexistes : l'Assemblée nationale adopte à l’unanimité des votants la loi intégrale Née de la mobilisation des associations…

…Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale adopte le texte à l'unanimité La proposition de loi dite intégrale contre les violences s…

…Violences sexuelles: la vive émotion de Clémentine Autain à la tribune de l'Assemblée nationale A partir de ce jeudi 1er octobre, les députés examinent une proposition de loi intégrale …

…Violences sexuelles: le témoignage saisissant de Clémentine Autain à l'Assemblée nationale A partir de ce jeudi 1er octobre, les députés examinent une proposition de loi intégrale …

…x mineurs, le texte exclut la majorité des victimes » La proposition de loi, débattue à l’Assemblée nationale, propose aux mineurs un parcours de soins remboursé par la solidarité nationale. Dans une…

…les chaque année. Alors qu’une proposition de loi intégrale est actuellement examinée à l’Assemblée nationale, elle pourrait ouvrir un nouvel espoir pour les victimes et leurs familles. Dans sa chron…

…s OQTF pour les victimes de violences sexuelles: la macronie offre une victoire au RN À l’Assemblée nationale, le RN et le bloc macroniste ont voté de concert pour faire sauter deux articles de la pr…

…Loi intégrale : à la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale, l’équilibre du texte préservé, les femmes étrangères sacrifiées La majorité des disposit…

…el de la loi intégrale contre les VSS ce mardi Mardi 13 octobre, à 16 h 30, aura lieu à l’Assemblée nationale le vote solennel de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites au…

…Violences sexistes et sexuelles : la proposition de loi "intégrale" adoptée à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité la proposition de loi intégrale contr…

…oi intégrale » contre les VSS : les femmes étrangères rejetées du texte Le 9 octobre, à l’Assemblée nationale, l’article 62 de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes e…

…a loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a lieu ce mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. L’occasion de s’interroger notamment sur le coût financier que ces violences représenten…

…Loi intégrale: l'Assemblée nationale vote la création d'un congé pour violences sexuelles L'Assemblée nationale vote, ce mardi…

…intégrale sur les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l'unanimité, mardi, à l'Assemblée nationale. Un moment historique qui cache à peine les divergences politiques que suscite le texte.…

…Violences sexuelles et sexistes : à l’Assemblée nationale, une «victoire d’étape» pour la loi intégrale Au terme d’un examen de six jours en premiè…

…Violences sexuelles et sexistes: la loi intégrale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale L’Assemblée nationale a ouvert ce mardi les débats sur le budget 2027, celui-ci a ravivé …

…égrale contre les violences sexuelles : « Une avancée incroyable » selon les féministes L’Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences se…

… les violences sexuelles : un premier pas pour rester dans l’histoire Le texte adopté à l’Assemblée nationale, mardi 13 octobre, reflète la prise de conscience collective de l’ampleur des violences c…

…Que contient la loi intégrale contre les violences sexuelles, adoptée par les députés ? L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mardi 13 octobre, la proposition de loi dite "intégrale" contre l…

…xuelles : les nouvelles mesures pour accompagner les victimes en France Le 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).…