« commission »

…Les députés rejettent en commission la réforme de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités, jugée « antisoc…

…up de semonce contre une des mesures d’économies visant les retraités Lors de l’examen en commission du projet de loi de finances pour 2027, les députés ont supprimé l’article qui réduit l’a…

…ne concerne que le tarif réglementé de l’électricité. Et il sera limité dans la durée, la Commission de régulation de l’énergie pouvant proposer une nouvelle hausse dès le 1er février.…

…Budget 2027 : la gauche sauve le seul projet du gouvernement ciblant les ultrariches En commission des finances, jeudi 8 octobre, les députés de gauche ont obtenu le maintien de la réforme…

…Budget 2027 : les députés rejettent largement la partie « recettes » en commission, le texte débattu à partir de mardi dans l’Hémicycle La mise à contribution des retraités…

…Budget 2027 : la partie «recettes» rejetée en commission, avant l’entrée dans le vif du sujet mardi dans l’hémicycle Les députés des oppositions e…

…Le budget 2027 retoqué en commission à quelques jours du débat à l’Assemblée Les députés entament mardi l’examen du projet de …

…'exécutif français sous pression Les députés ont rejeté à la quasi-unanimité vendredi en commission la partie "recettes" du budget de l'État pour 2027, un revers cinglant mais sans conséque…

…fend un déficit ramené à 5 % « quoi qu’il en coûte », alors que les députés ont rejeté en commission la partie recettes du texte, qui sera discuté mardi dans l’Hémicycle.…

…Budget 2027 : rejeté en commission, le projet de loi de finances arrive dans le chaudron de l’Assemblée nationale Le texte, …

…présenté par Sébastien Lecornu en conseil des ministres le 1ᵉʳ octobre et déjà débattu en commission la semaine dernière.…

…Budget de la Sécurité sociale : les députés rejettent en commission la partie « recettes » du texte Bien que le rejet de la partie « recettes » du projet de …

…Le budget de la Sécurité sociale rejeté par les députés en commission, les débats prévus mardi dans l’hémicycle Les députés réunis en commission n’ont pas vali…

…Après le budget de l’Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécurité sociale Il s’agit d’un mauvais signal pour le gouvernement mais sans…

…Après le budget de l’Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécu Le vote intervenu ce vendredi n’a pas de conséquence directe sur le déba…

…e, soit de manière certaine en 2027 : nous serons soumis à l’intervention du FMI et de la Commission européenne. » L’universitaire et économiste Christian Saint-Étienne, membre du Cercle des…

…Budget : les députés rejettent en commission la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites Les députés ont rejeté ce mer…

…Budget 2027 : les députés retoquent en commission la baisse de l'abattement fiscal des retraités La baisse du plafond de l'abattement fisca…

…e Laurence Ferrari, elle alerte sur la nécessité d'avoir un budget pour l'an prochain. La commission des finances se penche depuis ce mercredi sur la proposition du gouvernement pour le budg…

…Budget 2027 : les députés rejettent la partie «recettes» en commission, débat mardi dans l'hémicycle Premier coup dur pour le gouvernement sur le budget 2027. C…

…Budget 2027: les députés rejettent la partie "recettes" en commission Les députés ont très largement rejeté, vendredi 9 octobre, en commission la partie "recet…

…Budget 2027 : le volet recette rejeté en commission, la gauche dénonce l’injustice fiscale La partie recettes du budget de l’État a été rejet…

…Budget de la Sécu 2027 : les députés rejettent en commission la partie sur les recettes Les députés ont rejeté jeudi en commission la partie "recettes…

…PLFSS : les députés rejettent en commission la première partie du budget de la Sécu Sur fond de contexte social explosif et à six moi…

…t 2027 : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rejeté par les députés en commission La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté ce vendredi le proj…