« violences »

…s-payeurs », examiné à partir de mardi dans l’Hémicycle Le texte, mis en avant depuis les violences du 17 octobre, sera examiné en séance publique, mardi 27 octobre, au Sénat. Les sénateurs…

… le projet de loi casseur-payeur ? Le projet de loi casseur-payeur, destiné à limiter les violences lors des manifestations, est examiné mercredi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notam…

…La loi "Casseur Payeur" Après les violences urbaines de ces dernières semaines, le débat public et parlementaire s'ouvre sur le proj…

…ociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 voix contre 105 et est…

…Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre le projet…

…émique parce qu’il s’applique aussi aux personnes qui n’ont pas participé directement aux violences mais qui étaient dans l’attroupement. Les casseurs vont-ils payer la facture des dégâts …

…Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Le Sénat a…

…national et malgré la vive opposition de la gauche. Érigé comme une « urgence » face aux violences du 17 octobre, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été adopté et nettement élargi dan…

… texte prévoit notamment de renforcer la responsabilité financière des participants à des violences collectives et de permettre, sous certaines conditions, la saisie de prestations sociales…

…obre Ce mardi 27 octobre, le projet de loi "Casseurs-payeurs", qui a été durci après les violences et violences du 17 octobre, doit être examiné par le Sénat…

…asseurs-payeurs" : comment la loi peut-elle s’appliquer ? Pour faire payer les dégâts des violences à ceux qui les ont commises, un projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. …

…Violences urbaines : comment faire payer les casseurs ? Qui paiera à l’avenir en cas de casse ou de…

…Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsab…

… largement endurcit par les parlementaires, érigé comme une «urgence» pour faire face aux violences qui ont émaillé les mobilisations du 17 octobre dernier. Un examen qui s’est prolongé jus…

…Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat Le projet de loi …

…r ce texte, déjà très critiqué à gauche. Élaboré à l'origine cet été, dans la foulée des violences lors de la finale de la Ligue des champions de football au mois de mai, le texte vise à c…

…s: les réseaux sociaux dans le viseur du gouvernement Érigé comme une "urgence" face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté et nettement élargi mercr…