« projet de loi »

…ès ce mardi 27 octobre au Sénat Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les …

…t, "ne sera jamais applicable" Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les …

…mpe du Conseil constitutionnel" Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les …

…"Casseurs-payeurs": un projet de loi critiqué au Sénat, en plein coeur de la contestation Au coeur d'un automne marqué par de …

…"Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat après les manifestations du 17 octobre Ce mardi 27 octobre, le proje…

…e s’appliquer ? Pour faire payer les dégâts des violences à ceux qui les ont commises, un projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Il veut créer un principe de responsabilité co…

…Projet de loi "casseurs-payeurs": "C'est une proposition de loi à vocation communicationnelle", estime …

…Pourquoi la loi "casseurs-payeurs" divise ? Examinée ce mardi au Sénat, ce projet de loi prévoit de créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute pe…

…Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au…

…DIRECT. Le Sénat approuve le projet de loi "casseurs-payeurs" après les débordements du 17 octobre Malgré les annonces gouvernementa…

…Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été…

…le viseur du gouvernement Érigé comme une "urgence" face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat. Décriée à gauche, …

…Manifestations : qui doit payer pour les dégâts ? Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné ce mardi 27 octobre 2026 en première lecture au Sénat. …

…Contestation sociale en France : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat Le projet de loi "casseurs-payeurs", qui cr…

…Mobilisations sociales : le Sénat et le gouvernement comptent durcir le projet de loi « casseurs-payeurs », examiné à partir de mardi dans l’Hémicycle Le texte, mis en avant d…

… dommages et intérêts, allocations saisies... Le Sénat examine ce mardi un texte durci Le projet de loi «casseurs-payeurs» est débattu à compter de ce mardi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoi…

…Émeutes du 17 octobre : pourquoi le projet de loi «casseur-payeur» pourrait-il être censuré par le Conseil constitutionnel ? Après les émeu…

…Manifestations : que prévoit le projet de loi casseur-payeur ? Le projet de loi casseur-payeur, destiné à limiter les violences lors de…

…Projet de loi "Casseurs-payeurs" : le gouvernement face aux réseaux sociaux Au coeur d'un automne marq…

…matique, examiné au Sénat, ce mardi 27 octobre, à partir de 16h30, en séance plénière. Le projet de loi « casseurs-payeurs », dont s’est emparée la majorité de droite et du centre à la Chambre …

…nces urbaines de ces dernières semaines, le débat public et parlementaire s'ouvre sur le projet de loi “Casseur Payeur”. Que contient cette loi et de quoi s'agit-il précisément ? Après les v…

… mobilisation sociale, dénoncent des sénateurs de gauche Ce 27 octobre arrive au Sénat le projet de loi « casseur-payeur », permettant de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à u…

…Projet de loi «casseurs-payeurs» : «C’est une autre manière d’empêcher de manifester» Pour la politolog…

…diciaire du gouvernement En panne d’idées, Sébastien Lecornu ressort des cartons un vieux projet de loi. Ce texte, une obsession de nombreux ministres macronistes, est déjà durci par la droite …

…t déjà polémique Les casseurs vont-ils payer la facture des dégâts qu'ils ont causés ? Le projet de loi qui a fait son arrivée au Sénat, mardi 27 octobre, prévoit même de saisir les prestations…

…Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre Le…

…Prestations sociales saisies, nouvelles interdictions de manifester... Le projet de loi "casseurs payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation Il est dés…

…contient le texte adopté par le Sénat Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a adopté le projet de loi «casseurs-payeurs». Un texte largement endurcit par les parlementaires, érigé comme une «…

…Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Le Sénat…

…e payer les casseurs Les casseurs vont-ils payer la facture des dégâts du 17 octobre ? Le projet de loi qui arrive au Sénat prévoit même de saisir les allocations sociales. Le texte fait polémi…

…Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "c…

…Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs », après l’avoir nettement durci Le texte a été adopté à 229 voix cont…

…répressif du Sénat sur la loi «casseurs-payeurs» Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dég…

…t du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l’extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été considérablement durci. Aux sanctions financières prévues par …

…t du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l’extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été considérablement durci. Aux sanctions financières prévues par …

…« Casseur-payeur » : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « ca…