Mot
« financière »
dans l'événement : Prestations sociales saisies, nouvelles interdictions de manifester... Le projet de loi "casseurs payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation
Gauche radicale
3 articles sur 6 contiennent ce mot dans leur titre ou leurs premières lignes.
Emploi : 3 repris tel quel
…s» Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dégradations en ajoutant de nouvelles disposit…
…droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été considérablement durci. Aux sanctions financières prévues par le gouvernement s’ajoutent de nouvelles mesures restreignant le droit de mani…
…droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été considérablement durci. Aux sanctions financières prévues par le gouvernement s’ajoutent de nouvelles mesures restreignant le droit de mani…
Dans les autres camps
4 articles sur 35.
Emploi : 4 repris tel quel
…" adopté et élargi au Sénat Le projet de loi "casseurs-payeurs", qui crée une solidarité financière pour toute personne ayant “sciemment participé” à un groupement de casseurs, a été adopté…
…e ce mardi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamment de renforcer la responsabilité financière des participants à des violences collectives et de permettre, sous certaines conditions, …
… Sénat, ce projet de loi prévoit de créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre…
… projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre…