« collective »

…bre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégra…

…oi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Il veut créer un principe de responsabilité collective. Une personne dans un groupe pourrait être tenue responsable des dégradations, même si el…

…ne le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégra…

…bre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégra…

… ». Que contient cette loi ? Elle prévoit notamment la mise en place d’une responsabilité collective. Concrètement, après les sommations des forces de l’ordre, si des dégradations sont commi…

…divise ? Examinée ce mardi au Sénat, ce projet de loi prévoit de créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupem…

… octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupem…

…voit notamment de renforcer la responsabilité financière des participants à des violences collectives et de permettre, sous certaines conditions, la saisie de prestations sociales. Faire paye…

… a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dégradations en ajoutant de nouvelles dispositions, comme…