« Sénat »

…Le déchaînement répressif du Sénat sur la loi «casseurs-payeurs» Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui …

…urs-payeurs » : la Macronie et l’extrême droite pactisent pour durcir le texte proposé au Sénat Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l’…

…Loi casseur-payeur : le Sénat vote une attaque historique contre le droit de manifester Le Sénat a adopté cette nuit la…

… la Macronie et l’extrême droite pactisent Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l’extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs »…

…« Casseur-payeur » : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Le Sénat a adopté, dans la n…

… de loi « casseurs-payeurs » sera examiné ce mardi 27 octobre 2026 en première lecture au Sénat. Il entend proposer un arsenal de mesures visant à transférer la responsabilité de l’État…

…La loi casseurs-payeurs examinée dès ce mardi 27 octobre au Sénat Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs…

…Pierre Jouvet, député européen PS, la loi casseurs-payeurs, examinée dès le 27 octobre au Sénat, "ne sera jamais applicable" Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le p…

…indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenu…

…"Casseurs-payeurs": un projet de loi critiqué au Sénat, en plein coeur de la contestation Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvement…

…Contestation sociale en France : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat Le projet de loi "casseurs-payeurs", qui crée une solidarité financière pour toute perso…

…Mobilisations sociales : le Sénat et le gouvernement comptent durcir le projet de loi « casseurs-payeurs », examiné à parti…

…asseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de dommages et intérêts, allocations saisies... Le Sénat examine ce mardi un texte durci Le projet de loi «casseurs-payeurs» est débattu à compter…

…ment veut faire payer les casseurs. Son projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Mais ce texte risque-t-il d'être retoqué par le Conseil constitutionnel ? La loi qui vis…

…"Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat après les manifestations du 17 octobre Ce mardi 27 octobre, le projet de loi "Casseurs-p…

…"Radioactive", "boîte de Pandore": pourquoi la loi "casseurs-payeurs", étudiée au Sénat ce mardi, est-elle décriée par certains juristes? Alors qu'une mobilisation lycéenne et s…

…stiné à limiter les violences lors des manifestations, est examiné mercredi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamment que les personnes présentes autour d'un casseur puissent être…

…automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la re…

…olences à ceux qui les ont commises, un projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Il veut créer un principe de responsabilité collective. Une personne dans un groupe pour…

… pourquoi vous allez payer la facture C’est un texte qui se veut emblématique, examiné au Sénat, ce mardi 27 octobre, à partir de 16h30, en séance plénière. Le projet de loi « casseurs-…

…face à la mobilisation sociale, dénoncent des sénateurs de gauche Ce 27 octobre arrive au Sénat le projet de loi « casseur-payeur », permettant de faire payer des dégâts à toute personn…

…d’empêcher de manifester» Pour la politologue Vanessa Codaccioni, le texte examiné par le Sénat dès ce mardi 27 octobre est un «fourre-tout» de mesures répressives. Elle dresse égalemen…

…Écologiste et Social Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsab…

…t le monde va payer? Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de …

…asse ou de pillage ? Les 17 et 24 octobre, plus de 2 200 commerces ont été vandalisés. Le Sénat entame ce mardi l’examen de la loi « casseur-payeur ». Que contient cette loi ? Elle prév…

…Pourquoi la loi "casseurs-payeurs" divise ? Examinée ce mardi au Sénat, ce projet de loi prévoit de créer une responsabilité collective et une solidarité financ…

…ayer la facture des dégâts qu'ils ont causés ? Le projet de loi qui a fait son arrivée au Sénat, mardi 27 octobre, prévoit même de saisir les prestations sociales. Le texte fait polémiq…

…Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 vo…

…es interdictions de manifester... Le projet de loi "casseurs payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où s…

…Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment…

…Loi «casseurs-payeurs» : voici ce que contient le texte adopté par le Sénat Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a adopté le projet de loi «casseurs-payeurs». Un …

…DIRECT. Le Sénat approuve le projet de loi "casseurs-payeurs" après les débordements du 17 octobre Malgré …

…Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 27 au mercredi …

…Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par…

…seurs vont-ils payer la facture des dégâts du 17 octobre ? Le projet de loi qui arrive au Sénat prévoit même de saisir les allocations sociales. Le texte fait polémique parce qu’il s’ap…

…Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Le Sénat a adopté dans la nuit du 2…

…Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs », après l’avoir nettement durci Le texte a ét…

…Que prévoit la loi « casseur-payeur » dans sa version durcie ? Le Sénat a adopté une version durcie de la loi « casseurs-payeurs », qui prévoit notamment une res…

…octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat. Décriée à gauche, la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le retrait en mo…