Autonomie de la Corse

Mercredi 14 octobre, dans le huis clos de l’Élysée. Reçus par Emmanuel Macron, les présidents du Sénat Gérard Larcher (LR) et de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) partagent le couvert. En cette rentrée parlementaire chargée, quoi de mieux qu’un déjeuner pour tenter d’accorder leurs violons sur l’examen du budget… mais également discuter d’un autre texte cher au chef de l’État : le projet de loi constitutionnelle sur…

Malgré des amendements abandonnant la reconnaissance d’une « communauté » et obligeant la Collectivité de Corse à demander au cas par cas l’habilitation à édicter des normes, le Sénat a fini par rejeter le projet d’autonomie de la Corse, dans la nuit de lundi à mardi, ouvrant une crise avec les autonomistes.

L'avenir institutionnel de la Corse plus que jamais dans le flou : le camp autonomiste a annoncé lundi soir son "retrait" du processus de Beauvau devant conduire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très sensible, finalement rejetée au Sénat.L’article Statut de la Corse : le Sénat rejette la réforme, le camp autonomiste claque la porte est apparu en premier sur Sud Radio. L'avenir…

Après l'avoir détricoté, le Sénat a rejeté lundi l’ensemble du texte de réforme constitutionnelle sur l'avenir de la Corse. Le camp autonomiste a en conséquence annoncé qu'il se retirait du processus de Beauvau lancé en 2022. Après l'avoir détricoté, le Sénat a rejeté lundi l’ensemble du texte de réforme constitutionnelle sur l'avenir de la Corse. Le camp autonomiste a en conséquence annoncé qu'il se retirait du processus de Beauvau lancé en…

Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.

Dans des débats chaotiques, la droite majoritaire à la chambre haute a détricoté le texte voté par l’Assemblée, l’accusant notamment de «constitutionnaliser le communautarisme». Un coup d’arrêt au processus lancé par le gouvernement en 2022.

Un aboutissement du processus avant la présidentielle paraissait déjà très improbable, les débats de ce lundi 26 octobre éloignent encore plus cette hypothèse après le détricotage d'une réforme constitutionnelle très sensible, finalement rejetée au Sénat. Bruno Retailleau a fustigé l'idée de "constitutionnaliser le communautarisme". L'avenir institutionnel de la Corse plus que jamais dans le flou: le camp autonomiste a annoncé ce lundi 26…

Depuis la violente agression d'Yvan Colonna le 2 mars, condamné à la perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac en 1998, les manifestations violentes se sont succédé en Corse. La question du statut de l'île s'est invitée dans les débats de l'élection présidentielle. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué être prêt "à aller jusqu'à l'autonomie". Une évolution dans le dialogue avec les élus locaux, alors qu'Emmanuel Macron, en…

Le Sénat a rejeté lundi soir la réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse, après l'avoir largement réécrite. Résultat : les autonomistes ont annoncé leur "retrait" du processus de Beauvau et quitté l'hémicycle. Un aboutissement de la réforme avant la présidentielle paraît désormais très improbable. Des débats houleux qui plongent le futur institutionnel de la Corse dans le flou. Le camp autonomiste a annoncé, lundi 26 octobre, son…

Le vote a provoqué la colère du camp autonomiste, qui a annoncé son "retrait" du processus de Beauvau, initié en 2022. Un compromis avait pourtant été validé par l'Assemblée de Corse en 2024, puis préservé lors d'un vote favorable de l'Assemblée nationale en juin 2026. Le vote a provoqué la colère du camp autonomiste, qui a annoncé son "retrait" du processus de Beauvau, initié en 2022. Un compromis avait pourtant été validé par l'Assemblée de…

le camp autonomiste a annoncé lundi soir son "retrait" du processus de Beauvau devant conduire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très sensible, finalement rejetée au Sénat. le camp autonomiste a annoncé lundi soir son "retrait" du processus de Beauvau devant conduire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très…

Le Sénat a rejeté dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre la réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. Le vote a suscité la colère du camp autonomiste, qui a annoncé son « retrait » du processus de Beauvau, initié en 2022, censé aboutir à l’octroi de pouvoirs dérogatoires à l’île. L’avenir institutionnel de la Corse est plus que jamais dans le flou. Le camp autonomiste a annoncé lundi soir son « retrait » du processus de…

Le Sénat a rejeté lundi la réforme constitutionnelle qui devait doter la Corse d’un statut d’autonomie, après l’avoir largement réécrite. Le camp autonomiste se retire du processus de Beauvau, engagé en 2022. Le Sénat a rejeté lundi la réforme constitutionnelle qui devait doter la Corse d’un statut d’autonomie, après l’avoir largement réécrite. Le camp autonomiste se retire du processus de Beauvau, engagé en 2022. L’avenirL’avenir institutionnel…

Cette mesure, votée cet été à l'Assemblée nationale, avait été rejetée en commission par les sénateurs. A ce jour, seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Cette mesure, votée cet été à l'Assemblée nationale, avait été rejetée en commission par les sénateurs. A ce jour, seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. La ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a annoncé, mardi 27 octobre sur…

Le texte sur l'autonomie de l'île a été rejeté dans la nuit de lundi à mardi par le Sénat, marquant un coup d'arrêt pour cette réforme constitutionnelle pourtant adoptée au début de l'été en première lecture par l'Assemblée. Le texte sur l'autonomie de l'île a été rejeté dans la nuit de lundi à mardi par le Sénat, marquant un coup d'arrêt pour cette réforme constitutionnelle pourtant adoptée au début de l'été en première lecture par l'Assemblée.…

Le Sénat a rejeté, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27, une réforme constitutionnelle sur l’avenir de la Corse. En colère, les autonomistes ont quitté toute négociation, provoquant une possible crise avant l’élection présidentielle. Le Sénat a rejeté, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27, une réforme constitutionnelle sur l’avenir de la Corse. En colère, les autonomistes ont quitté toute négociation, provoquant une possible crise avant…

ENTRETIEN - Quatre ans après l’ouverture des négociations sur l’autonomie de la Corse, les autonomistes ont claqué la porte après le rejet de la réforme par le Sénat. Une issue courue d’avance, selon le constitutionnaliste. ENTRETIEN - Quatre ans après l’ouverture des négociations sur l’autonomie de la Corse, les autonomistes ont claqué la porte après le rejet de la réforme par le Sénat. Une issue courue d’avance, selon le constitutionnaliste.…

La réforme constitutionnelle visant à modifier le statut de la Corse a été rejetée par le Sénat dans la nuit de lundi 26 au mardi 27 octobre 2026. Le gouvernement espère encore trouver un compromis pour voir aboutir ce projet de loi lancé en 2022 à la demande d’Emmanuel Macron. Le chemin était déjà étroit et pavé d’obstacles. Il a de plus en plus des allures d’impasse. Quel avenir pour le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la…

Le rejet, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre au Sénat, du texte destiné à modifier la Constitution pour octroyer une plus grande autonomie à l’île risque d’affaiblir les nationalistes modérés au profit d’une ligne plus dure, voire violente.

DÉCRYPTAGE - À l’initiative de la droite, la Haute assemblée a rejeté lundi soir le texte constitutionnel, jugeant qu’il portait un risque de communautarisme. Un net coup de frein au processus initié depuis 2022 par l’ex-ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à la demande d’Emmanuel Macron. Par Antoine Giannini correspondant en Corse DÉCRYPTAGE - À l’initiative de la droite, la Haute assemblée a rejeté lundi soir le texte constitutionnel,…

C’était la chronique d’un échec annoncé. Elle nous rappelle que la France ne saurait se départir si facilement de son socle jacobin. Comme pressenti, le Sénat a tout bonnement voté contre le texte adopté voici quelques mois par l’Assemblée nationale sur le projet de l’autonomie de la Corse, lundi 26 octobre. La situation est d’autant plus confuse que, dans un premier temps, les sénateurs ont commencé par voter des amendements, notamment celui de…

« Le communautarisme n’a rien à faire dans la Constitution » a défendu le sénateur LR de Paris Francis Szpiner. Coup de semonce au Sénat. Le 26 octobre, la question corse était à l'ordre du jour et les parlementaires de la Haute assemblée ont rejeté le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » mettant un coup d’arrêt au processus enclenché par Emmanuel Macron en 2022. Emmenée par Bruno Retaillau, la…

À l'occasion des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi 28 octobre, la ministre Aurore Bergé est interpellée sur la lutte contre le racisme, après l'attentat dans les Yvelines.

Le Sénat a voté mercredi pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française. Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants, les sénateurs ont voté largement pour cette évolution (252 voix pour, 80 contre) soutenue par le gouvernement. L’Assemblée nationale avait aussi…

Le Sénat a voté mercredi pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française.L’article Le Sénat adopte l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs est apparu en premier sur Sud Radio. Le Sénat a voté mercredi pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs,…

Les sénateurs ont largement approuvé mercredi l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, une mesure inédite jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité. Le texte doit encore être validé lors d’un vote solennel mardi puis en commission mixte paritaire. Les sénateurs ont largement approuvé mercredi l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, une mesure inédite jusqu’ici réservée aux crimes contre…

A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de 30 ans à compter de sa majorité, un délai jugé insuffisant par certaines associations de protection de l'enfance. A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 48 ans, le délai de prescription étant de 30 ans à compter de sa majorité, un délai jugé insuffisant par certaines…

Les sénateurs ont largement approuvé, ce mercredi 28 octobre, de rendre imprescriptibles les crimes sexuels dans le pays, trois mois après un vote dans le même sens des députés à l'Assemblée nationale. Le Sénat a voté ce mercredi 28 octobre pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice…

Le Sénat a voté mercredi pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française. Le vote du Sénat, réputé conservateur sur ces questions, ouvre la voie à l'adoption définitive de la mesure dans les prochaines semaines après des concertations entre les deux chambres du Parlement.

Jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité, l’imprescriptibilité a été étendue ce mercredi 28 octobre par le Sénat aux crimes sexuels commis sur des mineurs. Un vote qui ouvre la voie à l'adoption définitive de cette évolution judiciaire. Un grand pas. Ce mercredi 28 octobre, le Sénat a voté pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité et…

ENTRETIEN. Au terme d’un parcours sinueux, le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie corse a volé en éclats lundi soir au Sénat. Accusé par les nationalistes d’avoir été à la manœuvre, le sénateur LR de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, rend coup pour coup.

Le Sénat a voté mercredi 28 octobre pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française. Par 252 voix pour et 80 contre, les sénateurs ont largement voté, mercredi 28 octobre, pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Cette mesure, soutenue par le gouvernement,…

Une large majorité des sénateurs a voté mercredi en faveur de l'instauration de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Toutefois, un accord devra encore être trouvé avec l'Assemblée nationale autour d'un texte de compromis, la chambre haute ayant adopté un dispositif plus restreint que celui préalablement approuvé par les députés. Un grand pas vers l'adoption de la mesure. Lors de l'examen du projet de loi sur la…

Après le vote négatif des sénateurs, lundi, les nationalistes ont annoncé se retirer du processus de Beauvau. Face au risque de blocage institutionnel et au réveil des tensions, le conseiller exécutif en charge de l’autonomie, Gilles Simeoni, a proposé la tenue d’un référendum.

Le Sénat a voté à une large majorité, mercredi soir, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Une bascule «historique». Nombre d’élus qui s’y opposaient jusque-là ont changé d’avis à la faveur des scandales. Le Sénat a voté à une large majorité, mercredi soir, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Une bascule « historique ». Nombre d’élus qui s’y opposaient jusque-là ont changé d’avis à la faveur des scandales.…