« projet de loi »

…Corse : le Sénat rejette le projet de loi sur l’autonomie et enterre le processus de Beauvau Malgré des amendements abandonnant la …

…crimes sexuels sur les mineurs arrive au Sénat Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réserv…

…teurs, Aurore Bergé souhaite rétablir l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs dans le projet de loi sur la protection des enfants Cette mesure, votée cet été à l'Assemblée nationale, avait …

…Corse : après un rejet par le Sénat, le projet de loi sur l’autonomie de l’île dans l’impasse La réforme constitutionnelle visant à modifier le…

…Autonomie de la Corse : les nationalistes amers après le rejet du projet de loi par le Sénat Le rejet, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre au Sénat, du texte de…

…n corse était à l'ordre du jour et les parlementaires de la Haute assemblée ont rejeté le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » mettant un coup d’…

… et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française. Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants, les sénateurs ont voté largement pour cette évolution (252…

…a été une arnaque politique pour la Corse » ENTRETIEN. Au terme d’un parcours sinueux, le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie corse a volé en éclats lundi soir au Sénat. Accusé par …