« mineurs »

…Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs arrive au Sénat Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la pro…

…e rejet des sénateurs, Aurore Bergé souhaite rétablir l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs dans le projet de loi sur la protection des enfants Cette mesure, votée cet été à l'Assem…

…En France, le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Les sénateurs ont largement approuvé mercredi l'imprescriptibilité des crimes sexuels co…

…d pour parler" : le Sénat approuve l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à 4…

…L’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs votée au Sénat Le Sénat a voté mercredi 28 octobre pour l’imprescriptibilité des crimes s…

…Les crimes sexuels sur mineurs bientôt imprescriptibles ? Le vote positif du Sénat ouvre la voie à l’adoption de la mesu…

…Le Sénat adopte l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs Le Sénat a voté mercredi pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mine…

…Le Sénat approuve l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Les sénateurs ont largement approuvé, ce mercredi 28 octobre, de rendre imprescriptibles …

…Le Sénat a voté l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Le Sénat a voté mercredi pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les min…

…docriminalité : le Sénat vote pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité, l’imprescriptibilité a été étendue ce me…

…ationale, le Sénat ouvre la voie à l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Une large majorité des sénateurs a voté mercredi en faveur de l'instauration de l'impresc…