« constitutionnelle »

…au Sénat Après l'avoir détricoté, le Sénat a rejeté lundi l’ensemble du texte de réforme constitutionnelle sur l'avenir de la Corse. Le camp autonomiste a en conséquence annoncé qu'il se retirait …

…Le Sénat rejette la réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse, censée aboutir à l'octroi de pouvoirs dérogatoires à l'île L…

…duire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très sensible, finalement rejetée au Sénat. le camp autonomiste a annoncé lundi soir son…

…es négociations Le Sénat a rejeté dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre la réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. Le vote a suscité la colère du camp autonomiste, qui a annon…

…é dans la nuit de lundi à mardi par le Sénat, marquant un coup d'arrêt pour cette réforme constitutionnelle pourtant adoptée au début de l'été en première lecture par l'Assemblée. Le texte sur l'a…

…n rejet par le Sénat, le projet de loi sur l’autonomie de l’île dans l’impasse La réforme constitutionnelle visant à modifier le statut de la Corse a été rejetée par le Sénat dans la nuit de lundi …

…duire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très sensible, finalement rejetée au Sénat.L’article Statut de la Corse : le Sénat rejett…

…Autonomie de la Corse: le Sénat rejette la réforme constitutionnelle, le camp autonomiste claque la porte Un aboutissement du processus avant la présidentiell…

…exte au Sénat, les autonomistes claquent la porte Le Sénat a rejeté lundi soir la réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse, après l'avoir largement réécrite. Résultat : les autonomiste…

…réforme du statut, le camp autonomiste claque la porte Le Sénat a rejeté lundi la réforme constitutionnelle qui devait doter la Corse d’un statut d’autonomie, après l’avoir largement réécrite. Le c…

…utonomie de la Corse Le Sénat a rejeté, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27, une réforme constitutionnelle sur l’avenir de la Corse. En colère, les autonomistes ont quitté toute négociation, provo…

…à l'ordre du jour et les parlementaires de la Haute assemblée ont rejeté le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » mettant un coup d’arrêt au processus…

…que politique pour la Corse » ENTRETIEN. Au terme d’un parcours sinueux, le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie corse a volé en éclats lundi soir au Sénat. Accusé par les nationalistes …