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…Corse : le Sénat rejette le projet de loi sur l’autonomie et enterre le processus de Beauvau Malgré des am…

…Statut de la Corse : le camp autonomiste claque la porte après le rejet de la réforme au Sénat Après l'avoir détricoté, le Sénat a rejeté lundi l’ensemble du texte de réforme constitu…

…Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs arrive au Sénat Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enf…

…Le Sénat rejette la réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse, censée aboutir à l'octr…

…Statut de la Corse : après le rejet du texte par le Sénat, Sébastien Lecornu demande à la ministre de l'Aménagement du territoire de "réunir toutes…

…Statut de la Corse : le Sénat rejette la réforme, les autonomistes quittent les négociations Le Sénat a rejeté dans la …

…Le Sénat met un coup d'arrêt à l'autonomie corse Le texte sur l'autonomie de l'île a été rejeté da…

…Corse : après un rejet par le Sénat, le projet de loi sur l’autonomie de l’île dans l’impasse La réforme constitutionnelle vi…

…Autonomie de la Corse : les nationalistes amers après le rejet du projet de loi par le Sénat Le rejet, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre au Sénat, du texte destiné à modif…

…En France, le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Les sénateurs ont la…

…lus jamais un enfant victime d'inceste n'entendra qu'il était trop tard pour parler" : le Sénat approuve l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs A l'heure actuell…

…L’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs votée au Sénat Le Sénat a voté mercredi 28 octobre pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis s…

…Autonomie de la Corse : le rejet du projet de loi au Sénat ouvre une crise politique aiguë dans l’île Après le vote négatif des sénateurs, lundi, le…

…« Le texte pose des problèmes et d’énormes enjeux » : au Sénat, l’arrivée sous tension de la loi sur l’autonomie de la Corse Mercredi 14 octobre, dans …

…Statut de la Corse : le Sénat rejette la réforme, le camp autonomiste claque la porte L'avenir institutionnel de la Cor…

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…Autonomie de la Corse : coup d'arrêt pour le texte au Sénat, les autonomistes claquent la porte Le Sénat a rejeté lundi soir la réforme constitutionn…

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…mie de la Corse, les autonomistes ont claqué la porte après le rejet de la réforme par le Sénat. Une issue courue d’avance, selon le constitutionnaliste. ENTRETIEN - Quatre ans après l…

…« La République ne connaît pas de communautés » : après son rejet au Sénat, le processus d’autonomie de la Corse au point mort DÉCRYPTAGE - À l’initiative de la dro…

… la France ne saurait se départir si facilement de son socle jacobin. Comme pressenti, le Sénat a tout bonnement voté contre le texte adopté voici quelques mois par l’Assemblée national…

…Autonomie corse : Retailleau et le Sénat s’opposent au « communautarisme » insulaire « Le communautarisme n’a rien à faire dans la…

…e la République protège "tous les Français" À l'occasion des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi 28 octobre, la ministre Aurore Bergé est interpellée sur la lutte contre le r…

…Les crimes sexuels sur mineurs bientôt imprescriptibles ? Le vote positif du Sénat ouvre la voie à l’adoption de la mesure Le Sénat a voté mercredi pour l’imprescriptibili…

…Le Sénat adopte l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs Le Sénat a voté mercredi pour …

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…Le Sénat a voté l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Le Sénat a voté me…

…Pédocriminalité : le Sénat vote pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Jusqu’ici réserv…

…, le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie corse a volé en éclats lundi soir au Sénat. Accusé par les nationalistes d’avoir été à la manœuvre, le sénateur LR de Corse-du-Sud, …

…Après l'Assemblée nationale, le Sénat ouvre la voie à l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs Une large …

…Fin de la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs: le Sénat ouvre la voie à une adoption définitive Le Sénat a voté à une large majorité, mercredi so…