Loi intégrale

A partir de ce jeudi 1er octobre, les députés examinent une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, comptant près de 70 articles et modifiant une douzaine de codes. Le viol et la mort de Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée morte le 4 juin dans le Gers, l’ont replacée en tête de l’agenda.

A partir de ce jeudi 1er octobre, les députés examinent une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, comptant près de 70 articles et modifiant une douzaine de codes. Le viol et la mort de Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée morte le 4 juin dans le Gers, l’ont replacée en tête de l’agenda.

En plein cœur de l'examen du projet de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes, la députée Les Républicains de Savoie, Émilie Bonnivard, s'est livrée sur les menaces de mort et de viol qu'elle a reçues.

Les députés se sont opposés, vendredi 9 octobre, à la création d’un congé spécifique pour les salariés victimes d’agression sexuelle, de harcèlements sexuels ou d’agissements sexistes, lors de l’examen de la proposition de loi intégrale, par 77 votes contre 74.

Le gouvernement a fait un point d'étape, ce vendredi 9 octobre, sur le coût de cette proposition de loi pour les finances publiques en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

L'Assemblée nationale vote, ce mardi 13 octobre, la création d'un congé spécifique et rémunéré de 10 jours pour permettre aux employés victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales d'effectuer leurs démarches judiciaires.

Très attendue par les associations féministes, la proposition de loi intégrale a été votée à l'unanimité par les députés. Si plusieurs mesures phrases ont été retenues, certaines très symboliques ont été expurgées à l'Assemblée nationale. Charge désormais au Sénat de s'emparer du texte.

L’Assemblée nationale a ouvert ce mardi les débats sur le budget 2027, celui-ci a ravivé les critiques de la gauche sur la contribution des plus fortunés. En parallèle, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en fin d'après-midi.

Les députés ont débuté l'examen de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Vendredi, pour dénoncer la "victimisation secondaire", la députée LR Emilie Bonnivard a pris en exemple son propre cas. "Il y a un an, j'ai déposé plainte contre un homme qui voulait me violer, me sodomiser et m'étrangler", "et aujourd'hui, le tribunal a rendu son jugement, ce soir (...) ce monsieur a été relaxé", a-t-elle déclaré.

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mardi 13 octobre, la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles. La coalition d'associations féministes et enfantistes, qui a donné l'impulsion du texte, a célébré cette annonce sans pour autant cacher certaines déceptions. Tour d'horizon des dispositions prévues dans cette copie des députés, avant son départ pour le Sénat. Une "avancée incroyable" et une "première victoire",…

Le vote de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a lieu ce mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. L’occasion de s’interroger notamment sur le coût financier que ces violences représentent pour la société. Les comportements violents, incluant aussi, par exemple, les vols, les accidents de la route et les assassinats, ont été chiffrés à plus de 95 milliards d’euros par an par une chercheuse. Explications.